Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 287 - Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l’application du Plan conjoint

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, les mots suivants désignent ou signifient:
a)  «abattoir»: toute personne qui achète ou reçoit des poulets pour fin d’abattage;
b)  «Éleveurs»: les Éleveurs de volailles du Québec;
c)  «Plan conjoint»: le Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec (chapitre M-35.1, r. 290);
d)  «poulet»: les mâles et femelles, jeunes et adultes, de l’espèce poule domestique à l’exclusion des poules domestiques pondeuses;
e)  «producteur»: toute personne qui élève du poulet dans des locaux dont elle est propriétaire ou locataire, l’offre en vente ou l’élève et l’offre en vente, pour son compte ou celui d’autrui.
Décision 5622, a. 1.
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